Protection des données

 

 

Protection des données

 

Table des matières

1       Déclaration générale

1.1        Objectif et responsabilité

1.2        Bases juridiques

1.3        Droits des personnes concernées

1.4        Suppression des données et durée de conservation

1.5        Sécurité du traitement

1.6        Transfert de données à des tiers, sous-traitants et fournisseurs tiers

2       Traitement des données

2.1        Collecte d’information sur l’utilisation de l’offre en ligne

2.2        Formulaires de contact et prise de contact par courriel

2.3        Google Analytics

2.4        Google Remarketing, « audiences similaires »

2.5        DoubleClick

2.6        Google Maps

2.7        Liens externes vers les réseaux sociaux

3       Politique concernant les cookies

3.1        Informations générales

3.2        Possibilité d’opposition

4       Modifications de la politique de confidentialité

 

1        Déclaration générale

1.1   Objectif et responsabilité

  1. Cette déclaration de protection de données vous informe de la nature, de la portée et du but du traitement des données personnelles concernant notre offre en ligne ainsi que les sites Web, les fonctionnalités et les contenus associés (ci-après désignés conjointement sous les termes « offre en ligne » ou « site Web »).
  2. Le fournisseur de l’offre en ligne et le responsable de la protection des données est Fairmas GmbH (Sachsendamm 2, D-10829 Berlin, Allemagne) – ci-après désigné sous les termes « fournisseur » et « nous ».
  3. Notre offre en ligne est fournie par 1&1 Internet SE, Elgendorfer Str. 57, D-56410 Montabaur, Allemagne.
  4. Notre responsable de la protection des données est joignable au courrier électronique suivant datenschutz@fairmas.com  (Responsable de la protection des données : IT.DS Beratung)
  5. Le terme « Utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de notre offre en ligne.

1.2   Bases juridiques

Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles en se fondant sur les bases juridiques suivantes :

  1. Le consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le consentement est une expression volontaire d’intention informée et non équivoque sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte de confirmation sans ambiguïté qui indique à la personne concernée qu’elle consent au traitement de ses données personnelles la concernant.
  2. La nécessité pour remplir un contrat ou pour mettre en œuvre des actions préparatoires conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. b) du RGPD. Cela signifie que les données peuvent être nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou pour pouvoir préparer un contrat avec vous.
  3. Le traitement des données pour remplir une obligation légale conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. c) du RGDP. Cela signifie que le traitement des données peut être obligatoire, par exemple, dans le cadre d‘une loi ou d‘une quelconque directive.
  4. Le traitement des données en vue de la préservation des intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. f) du RGPD. Cela signifie que le traitement des données peut être nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux requérant la protection des données personnelles prévalent.

1.3   Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données par nous :

  1. Droit d’accès à l’information conformément à l‘article 15 du RGDP
  2. Droit de rectification conformément à l‘article 16 du RGDP
  3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l‘article 17 du RGDP
  4. Droit à la limitation du traitement conformément à l‘article 18 du RGDP
  5. Droit à la portabilité des données conformément à l‘article 20 du RGDP
  6. Droit d’opposition conformément à l‘article 21 du RGDP

Remarque : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles à tout moment conformément aux dispositions légales et avec effet futur. L’opposition peut notamment être formulée contre le traitement des données à des fins de marketing direct.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier de votre État de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGDP.

    1.4   Suppression des données et durée de conservation

    Les données personnelles des personnes concernées seront supprimées ou bloquées une fois l’objectif lié au stockage remplit. En outre, un tel stockage des données ne peut avoir lieu que si le législateur européen ou national le prévoit dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le contrôleur est soumis. Le blocage ou la suppression des données peuvent aussi avoir lieu lorsque la période de conservation des données prescrite par les normes mentionnées arrive à échéance, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

    1.5   Sécurité du traitement

          1. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et de pointe. Ainsi, les données que nous traitons sont protégées contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction et l’accès non autorisé.
          2. Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

    1.6   Transfert de données à des tiers, sous-traitants et fournisseurs tiers

        1. Un transfert de données personnelles à des tiers a seulement lieu dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs qu’à des tiers si cela est requis à des fins de facturation ou à d’autres fins comme le remplissage des obligations contractuelles envers les utilisateurs.
        2. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous concluons des accords contractuels appropriés avec ces entreprises ainsi que prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
        3. Si nous utilisons du contenu, des outils ou d’autres ressources d’autres entreprises (ci-après désignés sous le terme « fournisseurs tiers ») et dont le siège social est situé dans un pays tiers, Il faut partir du principe que les données seront transférées vers les États où les fournisseurs tiers ont leurs sièges sociaux. Nous ne transférons les données personnelles vers des pays tiers que s’il existe un niveau adéquat de protection des données, un consentement de l’utilisateur ou une autre autorisation légale.

    2       Traitement des données

    2.1   Collecte d’information sur l’utilisation de l’offre en ligne

        1. Lors de l’utilisation de l’offre en ligne, certaines informations nous sont automatiquement transmises par le navigateur de l’utilisateur. Y figurent le nom du site Web visité, nom de la donnée consultée, la date et heure de la consultation, la quantité de données transférées, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, le Referrer URL (la page visitée auparavant), l’adresse IP et le fournisseur d’accès Internet.
        2. Le traitement de ces informations est fondé sur les intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 lit. f) du RGDP (par exemple pour optimiser l’offre en ligne) et pour assurer la sécurité du traitement conformément à l’article 5 paragraphe 1 lit. f) du RGDP (par exemple pour la protection et l’analyse de cyber-attaques).
        3. Les informations sont automatiquement supprimées quatre semaines après la fin de la connexion – c’est-à-dire connexion à l’offre en ligne – sauf si d’autres délais de stockage s’y opposent.
        4. La collecte des données et le stockage des données dans des fichiers journaux sont obligatoires pour la mise à disposition de l’offre en ligne. Il n’y a par conséquent dans ce cas aucune possibilité de suppression, d’opposition ou de rectification pour l’utilisateur.
        5. Il incombe aux employeurs qui sont clients de Fairmas d’informer leurs employés sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des produits en ligne de Fairmas.

    2.2   Formulaires de contact et prise de contact par courriel

        1. Lorsque vous nous contactez (via un formulaire en ligne ou par courriel), les données fournies seront uniquement utilisées pour traiter et répondre à votre demande.
        2. Toute autre utilisation des données est uniquement basée sur le consentement de l’utilisateur.
        3. Les données de l’utilisateur seront stockées dans notre système de gestion des relations clients (« système CRM ») ou dans un logiciel / base de données similaire. Les périodes de stockage légales pour les lettres commerciales s’appliquent.

    2.3   Google Analytics

        1. Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »).
        2. Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser l’utilisation du site web par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, Google tronquera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera tronquée.Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à son utilisation et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
        3. En outre, vous avez la possibilité d’empêcher la future collecte de vos données lorsque vous visitez ce site Web à l’aide du cookie de désactivation (Opt-Out cookie) en suivant : Désactiver Google Analytics

    2.4   Google Remarketing « audiences similaires »

        1. Ce site Web utilise la fonction de Remarketing « audiences similaires » de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
        2. Grâce à cette fonction, vous pourrez recevoir des annonces personnalisées et ciblées dès lors que vous visitez des sites Web du « Réseau Display de Google ». « Google Remarketing », respectivement la fonction « audiences similaires » utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour permettre d’analyser l’utilisation du site Web par les utilisateurs. Ces fichiers texte sont utilisés pour enregistrer vos visites ainsi que des données anonymes sur l’utilisation du site Web. Des données personnelles ne seront pas stockées. Si vous visitez un autre site Web sur le « Réseau Display de Google », il vous sera très probablement proposé des publicités susceptibles d’inclure des gammes de produits et des informations précédemment consultées sur notre site Web.
        3. Vous pouvez éviter l’utilisation de la fonction Google Remarketing « audiences similaires » et refuser l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie par Google et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de Network Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en y suivant les instructions de désactivation.
        4. Pour plus d’informations, vous pourrez trouver la politique de confidentialité de Google au sujet du Remarketing ici : http://www.google.com/privacy/ads/.

    2.5   DoubleClick

        1. DoubleClick by Google est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
        2. DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous montrer des publicités pertinentes. Pour cela, un numéro d’identification (ID) anonyme est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été diffusées dans votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation des cookies de DoubleClick permet à Google et à ses sites affiliés de diffuser des annonces basées sur des visites précédentes sur nos sites Web ou sur d’autres sites sur Internet. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google pour évaluation à un serveur aux Etats-Unis et y sont stockées. Google ne rassemblera en aucun cas ses données avec d’autres données collectées par eux-mêmes.
        3. En utilisant nos sites Web, vous donnez votre accord pour le traitement des données obtenues par Google vous concernant, pour le traitement des données de la manière décrite ci-dessus et dans les buts que nous venons de préciser.
        4. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web et au traitement de ces données par Google en utilisant le plug-in pour navigateur disponible en suivant le lien ci-dessous. Sous la partie « Extension de désactivation de DoubleClick », vous pouvez télécharger et installer le plug-in.
        5. Vous trouverez plus d’informations sur DoubleClick by Google et sur la politique de confidentialité ici : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

    2.6   Google Maps

        1. Ce site utilise Google Maps pour afficher des cartes et créer des itinéraires. Google Maps est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
        2. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation par Google, par l’un de ses représentants ou par un fournisseur tiers des données collectées et saisies par vous.
        3. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
          Vous trouverez de plus des détails plus précis en consultant le centre de confidentialité de google.fr ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

    2.7   Liens externes vers les réseaux sociaux

        1. Nos sites Web contiennent des liens externes vers certains réseaux sociaux.
        2. En suivant ces liens et en étant en même temps connecté sur le réseau social correspondant, il ne peut être exclu que l’opérateur du réseau social accède aux données de l’utilisateur.
        3. Actuellement, nos sites Web contiennent des liens vers les réseaux sociaux suivant : Facebook, Twitter, Xing, LinkedIn, GooglePlus et Slideshare.

    3        Politique concernant les cookies

    3.1   Informations générales

        1. Les cookies sont des informations transmises de notre serveur Web ou de serveurs tiers vers le navigateur de l’utilisateur et stockées pour une récupération ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou bien d’autres types de stockage d’informations.
        2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils seront invités à désactiver l’option dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des limitations fonctionnelles de cette offre en ligne.

    3.2   Possibilité d’opposition

    Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies pour la mesure d’audience et à des fins publicitaires via :

        1. La désactivation du Network Advertising Initiative : http://optout.networkadvertising.org/
        2. Le site Web américain : http://www.aboutads.info/choices http://www.aboutads.info/choices
        3. La site Web européen : http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

    4        Modifications de la politique de confidentialité

        1. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité concernant le traitement des données afin de l’adapter à des changements de situations juridiques ou à des changements de l’offre en ligne.
        2. Si le consentement de l’utilisateur est requis ou si des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions relatives à une relation contractuelle avec les utilisateurs, les changements ne seront effectués qu’avec le consentement des utilisateurs.
        3. Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement au sujet du contenu de cette politique de confidentialité.

     

    Au : 29.05.2018

     

     

     

     

     

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